Conditions générales d’achat2020-03-02T08:39:18+00:00

Date de dernière mise à jour: Mardi 11 décembre 2018

Conditions générales d’achat

1. Étendue

1.1. La relation légale qui lie Calzavara S.p.A. (ci-après calzavara) et le fournisseur (ci-après « fournisseur ») repose exclusivement sur les conditions suivantes (« PT&C ») et tout autre accord individuel conclu.

1.2. Les ajouts et les changements apportés à ces conditions doivent revêtir la forme écrite. Cela s’applique aussi à la variation de la forme écrite exigée.

1.3. Chaque changement apporté à ces PT&C by calzavara devient partie intégrante du contrat entre calzavara et le fournisseur si ce dernier ne s’y oppose pas par écrit dans un délai d’un mois après avoir pris acte du changement.

1.4. Les Conditions générales spécifiques dans les Contrats de fourniture à long terme et/ou de qualité supplanteront ces PT&C le cas échéant.

2. Commandes

2.1. Les commandes et leur acceptation par le fournisseur comme les moments de reprise par calzavara (y compris tout changement ou ajout) peuvent être déclarées par écrit ou par voie électronique. Seuls le texte de la commande utilisé par calzavara et ces termes s’appliquent. Les commandes orales ou au téléphone ne sont contraignantes que si elles sont confirmées par écrit par calzavara.

2.2. Si calzavara ne reçoit pas la confirmation de la commande de la part du fournisseur au bout d’une semaine après la réception de la commande, calzavara est en droit d’annuler la commande. Les moments de reprise de livraison régis par les contrats-cadres existants sont – sauf autre accord dans le contrat-cadre – contraignants au plus tard si le fournisseur ne les contredit pas par écrit dans les trois jours qui suivent la réception.

2.3. calzavara peut demander des changements de l’article à livrer ou du service commande ou de l’exécution si cela est raisonnable pour le fournisseur. Les effets, y compris les coûts supplémentaires ou réduits et les délais de livraison, doivent être négociés mutuellement et équitablement.

3. Livraison et expédition

3.1. Le fournisseur est tenu de respecter la quantité de marchandises indiquée dans la commande ou les travaux à accomplir (ci-après « marchandises ») ou les services à fournir (ci-après « services ») tout comme les périodes ou délais de livraison. La réception des marchandises ou de la prestation du service à l’adresse de livraison indiquée par calzavara dans la commande est déterminante pour le respect de la période ou du délai de livraison.

3.2. Si le fournisseur doit présumer qu’une livraison ou une prestation est impossible en tout ou en partie au délai de livraison convenu ou dans la période de livraison, il doit informer calzavara par écrit sans délai en indiquant la durée et les raisons. L’avis n’a aucune incidence sur les droits et les réclamations auxquels calzavara a droit à cause du retard.

3.3. Si le fournisseur ne fait parvenir d’avis de retard, calzavara est en droit de ne pas accepter les biens et services qui n’ont pas été fournis dans les délais impartis ou dans la période convenue sur la commande ou de prolonger la période de livraison. Les marchandises peuvent être retournées aux frais et risques du fournisseur. Si la livraison n’est pas effectuée dans une période consécutive acceptable, calzavara est en droit de se retirer du contrat. Si calzavara convient d’accepter le retard de livraison des marchandises, elle se réserve le droit d’appliquer les pénalités indiquées sur le bon de commande.

3.4. Les livraisons partielles ne sont permises qu’après l’accord écrit préalable de calzavara.

3.5. Sauf autre accord, tous les coûts subsidiaires de livraison sont payés par le fournisseur.

3.6. Les marchandises à livrer doivent être emballés correctement, tout en respectant les règlements généraux de la société de transport en service. Les livraisons doivent être assurées contre les dommages causés par le transport aux frais du fournisseur.

3.7. Le risque de perte ou de dommage accidentels est accepté par calzavara au moment du transfert.

3.8. En présence d’un calendrier de livraison ou de prestation de service, calzavara doit simplement accepter les marchandises ou services indiquées dans ce calendrier de livraison.

4. Avis de défauts

4.1. calzavara avisera par écrit le fournisseur de tout défaut des marchandises ou des services sans délai dès qu’ils seront découverts au cours du déroulement normal de l’activité.

4.2. Si des contrats d’assurance qualité ont été conclus, leur contenu supplante celui des présentes dispositions.

5. Conditions tarifaires et de paiement

5.1. Sauf accord contraire, tous les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

5.2. Les factures doivent être émises sans délai après l’expédition des marchandises par le fournisseur. La taxe sur la valeur ajoutée applicable doit être énoncée séparément.

5.3. En l’absence d’autres conditions de paiement convenues, les Paiements seront réglés au choix de calzavara par virement.

6. Concession des droits

6.1. Le fournisseur concède à calzavara au moment de la réception des marchandises commandées en plus de la propriété, pour un travail de service à partir du moment où il est créé, tous les droits d’utilisation et de vente exclusifs, irrévocables et cessibles sans restriction temporelle, géographique ou de contenu pour tous les types d’utilisation et de vente si, et dans la mesure où les marchandises ou services représentent et/ou contiennent des résultats de travail let/ou des droits de propriété industrielle qui peuvent être protégés.

6.2. Cela couvre aussi le droit de copier, distribuer, modifier, remanier et d’apporter des changements et des ajouts aux travaux accomplis. Parallèlement, calzavara se voit accorder la cession des droits d’utilisation à des tiers.

7. Droits de propriété des tiers

7.1. Le fournisseur garantit que tous les matériels et services, ainsi que leur contenu fourni pour exécuter le contrat en question sont exempts de droits de propriété de tiers. Le fournisseur indemnisera calzavara pour toute réclamation de tiers et remboursera calzavara pour tous les désagréments causés par le non-respect de cette obligation.

8. Outils, modèles

8.1. Les coûts des outils et modèles requis pour produire les commandes commandées tout comme la maintenance et la rénovation sont toujours facturés au fournisseur sauf autre accord explicite écrit dans d’autres contrats.

8.2. Les outils, modèles, matrices, jauges, échantillons etc. tout comme les dessins, les règlements matériels, les documentations, les supports de données et les autres supports d’informations que calzavara fournit au fournisseur pour exécuter la commande restent la propriété de calzavara et doivent être retournés une fois la commande terminée sans autre demande. Elles doivent être stockées de façon confidentielle et prudente par le fournisseur à ses propres frais, et plus particulièrement protégées de l’affichage par des personnes non autorisées, protégées de toutes sortes de dommages et utilisées uniquement aux fins de calzavara. En particulier, le fournisseur n’est pas autorisé à les reproduire, sauf si cela est requis pour exécuter le contrat.

9. Règlements d’exécution

9.1. Si le fournisseur reçoit de la part de calzavara des dessins, des échantillons ou d’autres instructions qui déterminent exclusivement le type, la composition et la conception des marchandises à livrer.

9.2. Si calzavara demande des échantillons-types, la production en série ne peut être lancée qu’après l’autorisation écrite de l’échantillon. Tout doute que le fournisseur peut avoir quant à la spécification de calzavara doit être avisé par écrit à calzavara sans délai avant de lancer la production en série. Dans ces cas, la production en série ne peut être lancée qu’à la réception d’une autre instruction écrite de la part de calzavara.

9.3. Le fournisseur est tenu de vérifier la commande et toutes les dispositions associées, les dessins et les autres documents par calzavara avant d’exécuter la commande pour veiller à ce qu’ils soient corrects dans les faits et d’aviser calzavara de toute erreur sans délai. Si ces erreurs sont constatées plus tard même bien qu’elles auraient pu être constatées si le fournisseur avait bien vérifié la commande avant l’exécution, calzavara n’est pas tenue d’accepter d’autres coûts engagés.

10. Garantie

10.1. calzavara avisera au fournisseur par écrit les défauts évidents dans la livraison/le service dans un délai opportun après la réception. En l’absence de contradiction par des dispositions légales, l’approbation hypothétique des défauts est exclue.

10.2. À la livraison des marchandises et des services défectueux, calzavara peut demander ce qui suit : en cas de défaut, calzavara peut demander une amélioration consécutive ou une livraison au fournisseur. Si le fournisseur ne corrige pas les défauts dont il a connaissance dans une période consécutive écrite appropriée ou en cas d’échec de tentative d’amélioration consécutive, calzavara est en droit de se retirer du contrat ou de demander une réduction adéquate. Après la fin infructueuse d’une période infructueuse appropriée fixée pour la réalisation consécutive, calzavara a le droit de résoudre elle-même le défaut ou de mandater un tiers pour le faire et d’Exiger le remboursement des coûts engagés si rien d’autre n’est stipulé dans les règlements légaux contraignants. calzavara se réserve explicitement aussi le droit de faire valoir la réclamation d’un dédommagement. Si le fournisseur a accepté une garantie pour les caractéristiques ou la capacité de stockage des marchandises commandées, calzavara peut également faire valoir des réclamations en garantie.

10.3. Tout paiement de la rémunération convenue réglé par calzavara avant la détection des défauts ne signifie pas la reconnaissance que les marchandises sont exemptes de défauts.

10.4. Les réclamations en responsabilité pour les défauts expirent trois ans après le transfert si la loi ne fixe pas de période d’expiration plus longue ou plus courte ou un début de période différent.

11. Responsabilité

11.1. Si aucune disposition de responsabilité n’est formulée dans une autre disposition de ces conditions, le fournisseur est tenu, en vertu des dispositions légales, de dédommager le donneur d’ordre directement ou directement pour la livraison défectueuse ou présentent des défauts à cause d’une violation des règlements de sécurité ou de tout autre motif légal dont le fournisseur est responsable. La limitation de la responsabilité du fournisseur à l’action délibérée et la grave négligence est exclue si elle n’est pas contredite par des règlements locaux contraignants.

12. Retrait

12.1. Si les parties ont convenu d’une date calendaire comme la date de livraison/prestation et que la livraison/prestation n’a pas été réalisée en temps voulu – et pas non plus lors de la période consécutive fixée par calzavara calzavara peut se retirer du contrat. Toutes les réclamations légales et contractuelles par calzavara sont maintenues dans ce cas, en particulier le droit de réclamer un dédommagement à cause du manquement en plus ou au lieu du droit de retrait, si cela n’est pas contredit par des dispositions légales contraignantes.

13. Non-divulgation

13.1. Le fournisseur est tenu de maintenir la plus stricte confidentialité pour toutes les questions commerciales dont il prend connaissance dans le cadre de la coopération et ne les transmet pas à des tiers et/ou les utilisent d’une quelconque manière. Cela comprend les secrets professionnels et d’exploitation, mais aussi d’autres informations sur l’activité professionnelle passée, présente et future de calzavara et de ses employés.

13.2. Cette obligation de non-divulgation couvre les informations sur calzavara et ces informations qui sont transmises dans le cadre des activités avec des tiers (par ex. les fournisseurs, les partenaires commerciaux et les clients de calzavara).

13.3. Des faits ou des informations généralement connus, dont le fournisseur était déjà au courant avant le devoir de non-divulgation, ou dont le fournisseur est légalement informé ou avisé par un tiers sans l’obligation de non-divulgation, ou qui s’avèrent indépendamment élaborés par le fournisseur, ou qui ont été autorisés par calzavara par avis écrit, sont exclus de l’obligation de non-divulgation.

13.4. Le fournisseur est tenu d’imposer la non-divulgation à ces employés et aux agents suppléants. Cette déclaration doit être présentée à calzavara sur demande. Le fournisseur est responsable du comportement de ses employés tout comme celui de ses agents suppléants, et ses sous-traitants approuvés par calzavara.

14. Compensation et attribution

14.2. Les droits et devoirs du fournisseur découlant de la relation contractuelle avec calzavara ne peuvent être cédés à des tiers que sous réserve de l’autorisation écrite préalable de calzavara.

15. Dispositions finales

15.1. Le fournisseur a le droit d’avoir recours à des sous-traitants sans l’autorisation écrite préalable de calzavara.

15.2. Le lieu de réalisation est déterminé est déterminé par l’adresse de livraison indiquée par calzavara dans la commande en question.

15.3. Le tribunal dont la compétence exclusive a été convenue pour tous les litiges liés à la relation commerciale est le tribunal auquel le siège social de calzavara est rattaché.

15.4. La loi nationale du pays où calzavara a son siège social s’applique. L’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et les dispositions de conflit de droit qui exigent l’application d’un autre système juridique sont exclues.

15.5. Si une disposition de ces PT&C est ou devient caduque, la validité des autres dispositions des PT&C reste inchangée. La disposition législative doit remplacer la disposition caduque. En l’absence de disposition légale, la disposition caduque sera remplacée par une autre qui se rapproche le plus du résultat économique escompté. Cela s’applique aussi à l’existence de lacunes contractuelles.

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